L’un de mes proches est décédé : que se passe-t-il avec ses titres-services ?

En accord avec la Région flamande, le dossier d’un utilisateur décédé est gelé durant 90 jours, après quoi il sera définitivement clôturé. Voici ce qu’il vous est possible de faire.  

Vous êtes l'héritier d'un utilisateur décédé ?

Sodexo est informé du décès via le Registre national et le Gouvernement flamand, après quoi nous envoyons immédiatement une lettre à l'adresse de la dernière résidence connue de la personne. Dans cette lettre, vous pouvez, en tant qu'héritier, trouver toutes les informations utiles pour la gestion ultérieure des titres-services restants.

Conformément aux accords conclus avec le gouvernement flamand, le compte d'un utilisateur décédé sera désactivé pendant une période de 90 jours.

Concrètement, cela signifie ce qui suit :

  • Il n'est plus possible de commander de nouveaux titres-services via ce compte ;
  • Il n'est plus possible de confirmer des prestations qui n'ont pas encore été confirmées par la personne décédée (pour les utilisateurs électroniques) ;
  • S'il reste des prestations non-payées, les titres-services encore valables peuvent encore être utilisés pendant 90 jours ;
  • S'il n'y a pas assez de titres-services pour payer les prestations effectuées, contactez l'entreprise agréée afin de payer le service sans utiliser de titres-services ;
  • En tant qu'héritier, vous pouvez demander le remboursement des titres-services encore valables pendant une période de 90 jours.
  • Après 90 jours, le compte sera définitivement fermé.

Pour demander un remboursement ou pour confirmer une prestation, nous avons besoin de plusieurs documents, selon la situation (voir tableau ci-dessous).
En tant qu'héritier, nous vous demandons de remplir un formulaire de demande de remboursement dans tous les cas. Vous pouvez choisir de faire rembourser les titres restants sur le dernier compte bancaire connu de Sodexo si ce compte n'a pas encore été fermé.

Si vous êtes l'unique héritier, vous pouvez également demander le remboursement sur votre numéro de compte bancaire en envoyant les documents ci-dessous.

S'il y a plusieurs héritiers, vous pouvez choisir de faire verser le remboursement sur le dernier numéro de compte bancaire connu de l'utilisateur décédé si ce compte n'a pas encore été clôturé, ou nous communiquer le numéro d'un compte bancaire commun (au nom des différents héritiers) accompagné d'un document officiel de la banque.
De cette manière, nous pouvons garantir que le paiement reviendra à l'héritier ou aux héritiers légitimes.

Téléchargez les formulaires ici :

Les formulaires sont à envoyer via notre formulaire de contact en ligne ou à l'adresse suivante :
Sodexo titres-services 
Remboursements PB 76 
1180 Uccle

Documents nécessaires
Demande d'un notaire ou avocat Demande sans notaire ou avocat
1 seul héritier Plusieurs héritiers
1. Formulaire de demande de remboursement (+ volets droits si titres papier) 1. Formulaire de demande de remboursement (+ volets droits si titres papier) 1. Formulaire de demande de remboursement (+ volets droits si titres papier)
2. Acte d'hérédité 2. Certificat d'hérédité (délivré par le service "Population" de votre commune) 2. Certificat d'hérédité (délivré par le service "Population" de votre commune)
3. Si vous optez pour un remboursement sur un compte bancaire autre que celui de l'utilisateur décédé : une copie de la carte bancaire (lorsque le nom figurant sur la carte bancaire est le même que celui figurant sur le certificat d'héritier). 3. Si vous optez pour un remboursement sur un compte commun: un document officiel de la banque prouvant que le compte bancaire appartient à tous les héritiers (tel qu'un certificat d'héritage).
=> Remboursement sur le compte bancaire du dernier virement ou, si celui-ci a été clôturé, sur le compte du notaire

=> Remboursement sur le compte bancaire de l'utilisateur décédé

OU

=> Remboursement sur le compte bancaire mentionné sur la carte bancaire

=> Remboursement sur le compte bancaire de l'utilisateur décédé indiqué sur le document officiel de la banque

OU

=> Remboursement sur le compte bancaire indiqué sur le document officiel de la banque

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