Documents et formulaires en ligne pour le titre-service électronique
Documents et formulaires.
Les formulaires en ligne
- Inscription en ligne aux titres-services via Mijn Burgerprofiel
- Modification de mes coordonnees personnelles en ligne
- Demande de remboursement en ligne de titres-services électroniques
- RGPD(GDPR) - formulaire de demande portant sur l'exercice de vos droits
Les documents à imprimer
- Inscription aux Titres-Services (ouvre dans un nouvel onglet)
- Inscription aux Titres-services pour les mères indépendantes (ouvre dans un nouvel onglet)
- Modification de mes coordonnées personnelles pour les utilisateurs titres-services ayant opté pour une solution alternative (ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande de remboursement de titres-services électroniques (ouvre dans un nouvel onglet)
- Formulaires de non-mise à disposition de titres-services électroniques (ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration sur l'honneur pour les familles monoparentales (ouvre dans un nouvel onglet)
- Carte de notes des prestations de l’aide-ménagère (ouvre dans un nouvel onglet)
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