Documents à destination des entreprises
Documents à télécharger
Tableau récapitulatif du titre-service par Région
Mandat de domiciliation pour l'entreprise agréée
Déclaration de perte/vol de titres-services pour l'entreprise agréée
Modification de compte bancaire
Formulaire de demande d'agrément
Fichier de déclaration de titres-services papier : format XLSX (fichier Excel moderne au format XML)
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Fichier de déclaration de titres-services papier : format XLS (fichier Excel ancien au format binaire)
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Fichier de déclaration de titres-services papier : format CSV (valeurs séparées par des virgules)
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