Pourquoi ma signature électronique a-t-elle été refusée ?


Découvrez pourquoi les signatures électroniques ne sont pas acceptées et comment faire valider correctement votre document.

Pour un traitement efficace de votre demande, nos services n’acceptent que les formulaires signés manuellement. Les documents signés électroniquement sont considérés comme non conformes et ne peuvent pas être pris en compte.
 

Comment faire pour que ma signature soit acceptée ?

 
Votre document doit être signé manuellement, ensuite envoyé :

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