Quels sont les délais pour la validation des prestations ?
Découvrez dans ce tableau les délais de validation des prestations pour l’entreprise agréée et l'utilisateur·rice, dans chacune des Régions.
| — | Bruxelles & Wallonie | Flandre | |
| Encodage | Prestation encodée par l’aide-ménager·ère | Prestation encodée par l’entreprise agréée | Prestation encodée par l’aide-ménager·ère ou l’entreprise agréée |
| Délai de validation pour l'entreprise agréée | 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de la prestation Passé ce délai, la prestation sera validée automatiquement | 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de la prestation Passé ce délai, la prestation sera validée automatiquement | 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de la prestation Passé ce délai, la prestation sera validée automatiquement |
| Délai de validation pour l'utilisateur·rice | 5 jours ouvrables à partir de la date de validation de l’entreprise agréée Passé ce délai, la prestation sera confirmée automatiquement et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation | 60 jours calendrier à partir de la date de validation de l’entreprise agréée Passé ce délai, la prestation sera confirmée automatiquement et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation. | Validation automatique après 5 jours ouvrables pour l'utilisateur.rice (10 jours ouvrables pour l'utilisateur.rice qui a choisi d'utiliser le titre-service dans sa version alternative). Si la prestation n'est pas validée manuellement par le.a travailleur.euse dans le délai imparti, le délai de validation automatique pour l'utilisateur.rice passe à 30 jours calendrier. 5 jours ouvrables à partir de la date de validation de l’entreprise agréée Passé ce délai, la prestation sera confirmée automatiquement et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation |
Cas spécifiques
- En cas de modification par l’entreprise agréée ou contestation de la part de l’utilisateur·rice durant le délai de validation automatique, celle-ci ne sera plus appliquée. Les prestations électroniques devront être validées et confirmées manuellement par les deux parties.
