Quelles sont les conditions pour devenir une entreprise agréée ?
Pour devenir une entreprise agréée, il vous faut obtenir l’agrément de la part de la (ou les) Région(s) dans lesquelles vous souhaitez installer vos activités (un agrément par région). Si vous souhaitez être agréée dans les trois régions, il vous faut donc demander un agrément à chacune d’entre elles.
Le processus de demande d’agrément
Pour obtenir un agrément auprès d’une Région, vous devez accomplir les démarches suivantes.
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1
Suivez la formation obligatoire
Pour que votre entreprise soit agréée, le gérant ou un employé doit suivre une formation sur la réglementation, le fonctionnement du système des titres-services, le fonds de formation, etc.
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2
Établissez un plan d’entreprise
Il doit contenir, entre autres, les renseignements généraux sur l'entreprise, les investissements à réaliser, le personnel à engager, les recettes attendues, les coûts fixes et variables, etc.
Il doit être approuvé par un comptable agréé, un comptable-fiscaliste agréé ou un expert-comptable.
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3
Créez votre entreprise
Rendez-vous dans un guichet d'entreprises pour créer votre entreprise et obtenir un numéro d'entreprise.
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4
Versez un cautionnement de 25.000 €
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5
Envoyez le formulaire de demande d'agrément
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6
Le dossier est soumis à la Commission d’agrément pour la décision de l’agrément
L'agrément est accordé pour une durée indéterminée, mais il peut vous être retiré à tout moment avec sursis, immédiatement ou d'office, si votre entreprise ne satisfait pas à une ou plusieurs conditions réglementaires déterminées par la législation sur les titres-services.
Demander un agrément pour
La Région de Bruxelles-Capitale
Les demandes d’agrément pour la Région de Bruxelles-Capitale sont traitées par Bruxelles Economie Emploi.
Si vous souhaitez introduire une demande ou obtenir des informations relatives aux agréments à Bruxelles, veuillez consulter leur site web.
La Région flamande
Les demandes d’agrément pour la Région flamande sont traitées par le département “Werk en Sociale Economie”.
Si vous souhaitez introduire une demande ou obtenir des informations relatives aux agréments en Flandre, veuillez consulter leur site.
La Région wallonne
Les demandes d’agrément pour la Région wallonne sont traitées par la Région elle-même.
Si vous souhaitez introduire une demande ou obtenir des informations relatives aux agréments en Wallonie, veuillez consulter leur site web.
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