Combien puis-je acheter de titres-services par année civile (quota) ?

Quota annuel

Vous pouvez commander maximum 500 titres-services par année civile.

• Si aucune des règles ci-dessous n’est d’application, les 400 premiers titres-services sont à 9 €.
• Les derniers titres-services sont à 10 €.

Nous vous conseillons de ne pas commander un trop grand nombre de titres-services en une fois afin d’éviter qu’ils ne périment.

Ménage

Un ménage comprend l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse, suivant le certificat de composition de ménage du Registre de la population.

Des utilisateurs·rices majeurs.es (qu’ils/elles soient deux ou plus) vivant au sein d’un même ménage ont droit ensemble à maximum 1000 par année civile : 800 titres à 9 € et 200 à 10 €.

À noter que :

• Le quota individuel pour chaque membre du ménage reste de maximum 500 titres-services par année civile.
• Pour bénéficier du meilleur tarif :
  • Les membres du ménage doivent avoir épuisé leur « pot commun » de titres à 9 € avant d’entamer celui des titres à 10 €.
  • Chaque membre devrait commander maximum 400 titres à 9 € en son nom propre.

Exemple :

Imaginons un ménage de 3 adultes, ayant droit à 1000 titres en tout (800 à 9 € et 200 à 10 €), avec un quota individuel maximum de 500 titres.

Marc achète 400 titres à 9 €.
Jacques achète 400 titres à 9 €.
Marie n'achète pas de titres à 9 € parce que le quota de 800 titres à 9 € est atteint.

(Ils auraient tout aussi bien faire 2 x 300 et 1 x 200, c’est juste un exemple)

Le ménage commence ensuite à puiser dans le « pot commun » de titres à 10 € (ils en ont droit à 200 en tout). Marc et Jacques pourraient chacun en commander 100 maximum (pour ne pas dépasser leur quota individuel), mais Marie pourrait quant à elle en commander jusqu’à 200 (puis qu’elle n’en a pas encore acheté) pour atteindre le quota maximum de 1000 titres octroyé au ménage.